Alors que l'activité comptable est certainement aussi ancienne que celle du commerce, de nombreux siècles ont été nécessaires afin d'aboutir à une réelle structuration de la profession. Ainsi si la Société de Comptabilité de France est apparue en 1881 en établissant une distinction entre la tenue de livres, le comptable et l'expert-comptable, il a fallu attendre 1912 pour assister à la naissance de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Néanmoins, l'Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés a été véritablement fondé par le biais de la Loi du 3 Avril 1942 au cours de la Seconde Guerre Mondiale avant de connaître une évolution considérable à l'issue de celle-ci. En effet, l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 est venue porter institution de l’Ordre des Experts-Comptables mais également réglementer le titre et la profession d’expert-comptable. En outre, il convient d'indiquer que l'Ordre des Experts-Comptables est placé sous la tutelle des pouvoirs publics et plus précisément du Ministre chargé de l'Economie qui est quant à lui représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, et par un Commissaire Régional du Gouvernement auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre.
Présentation de l'Ordre des experts comptables
Dès lors au terme de ces rappels historiques, il nous appartient de poursuivre la présentation de l'Ordre des Experts-Comptables en évoquant son organisation bicéphale puisqu'il est composé d'un Conseil Supérieur National et de 22 Conseils Régionaux. En conséquence s'agissant du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, celui-ci compte en son sein les Présidents des 22 Conseils Régionaux ainsi que 44 membres élus. En outre, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables procède à l'élection de quinze de ses membres dans l'optique de la constitution d'un Bureau hiérarchisé de la manière suivante : un Président, sept Vice-présidents, un trésorier et six assesseurs. De plus, des élections sont également organisées parmi les membres de cette instance ordinale nationale des experts-comptables afin de mettre en place des Commissions qui interviennent dans le cadre d'une problématique déterminée. En ce sens, les Commissions sont regroupées par thématique et sont chargées de travailler sur l'intégralité des missions allouées au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret n°97-586 du 30 Mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables.
Les conseils régionaux de l'OEC
Par ailleurs au-delà de son Conseil Supérieur, l'Ordre des Experts-Comptables est particulièrement bien représenté localement puisque des Conseils Régionaux sont répartis sur tout le territoire hexagonal. A ce propos, il nous appartient d'indiquer que ces Conseils Régionaux sont composés de 6 à 30 membres en fonction du nombre d'experts-comptables inscrits au tableau de la circonscription. De plus au même titre que le Conseil Supérieur, chaque Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables est structuré ainsi : un Président, au moins deux Vice-présidents et un trésorier. Or, ce maillage régional des experts-comptables est absolument fondamental parce qu'il permet d'adopter une démarche globale en corrélation avec la réalité quotidienne de l'exercice de cette profession si complexe. D'autre part, l'existence de telles représentations régionales présente également l'immense avantage d'instaurer davantage démocratie professionnelle au profit des experts-comptables et de l'évolution positive permanente de leur métier.
Les missions de l'Ordre des experts-comptables
Institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945, l'Ordre des Experts-Comptables est un organisme structuré de manière bicéphale puisqu'il s'articule autour d'un Conseil Supérieur National et de Conseils Régionaux. C'est pourquoi dans le cadre de la détermination des missions allouées à l'Ordre des Experts-Comptables, il faudrait évoquer plus précisément celles de son Conseil Supérieur National mais cette distinction ne présente pas une importance fondamentale. Ainsi afin de dresser la liste exhaustive des missions dudit Ordre, il convient de se référer aux dispositions de l'article 7 du Décret n°97-586 du 30 Mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables. Néanmoins à l'occasion de l'analyse des missions attribuées à l'Ordre des Experts-Comptables, il est intéressant de rappeler préalablement que cet organisme est placé sous la tutelle du Ministre du Budget qui est lui-même représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil National Supérieur, et un Commissaire Régional du Gouvernement auprès de chaque Conseil Régional.
Rédiger un code de déontologie applicable aux experts comptables
Tout d'abord sur le fondement de règles édictées par le Ministre chargé du Budget, il appartient à l'Ordre de rédiger un Code de déontologie applicable à tous les experts-comptables inscrits au tableau de chaque circonscription régionale. En outre au-delà de la conception de ce document à vocation déontologique, l'Ordre est tenu de s'assurer de son profond respect par les experts-comptables et de prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas de manquement. Par ailleurs, il lui revient de participer à la réflexion inhérente aux règles de fonctionnement de la profession d'expert-comptable.
Mettre en place des procédures et de la formation
De plus, l'Ordre a pour mission de mettre en place des procédures ainsi qu'une formation continue des experts-comptables au profit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. D'autre part dans la continuité de cette mission de contrôle des flux financiers imposée aux experts-comptables, l'Ordre se doit de prévoir les modalités de détection mais également de déclaration de toutes les transactions suspectes pour favoriser l'homogénéité des décisions prises par la profession sur l'ensemble du territoire hexagonal. En conséquence, toutes ces missions répondent à cette logique tutélaire en vertu de laquelle l'Ordre doit constituer un intermédiaire entre le Ministre chargé du Budget et les experts-comptables.
Organiser le métier d'expert-comptable et le représenter
Par ailleurs, l'Ordre des Experts-Comptables est chargé de procéder à l'organisation administrative de la profession. En ce sens, il intervient afin de coordonner l'activité des Conseils Régionaux et fixe le montant des redevances auxquelles doivent se soumettre les experts-comptables. A cet égard, il assure aussi la gestion de son patrimoine dans l'intérêt des experts-comptables qu'il représente. En outre, l'Ordre est tenu de veiller à la formation ainsi qu'au perfectionnement des experts-comptables de manière continue parce que la comptabilité est une matière mouvante qui évolue au gré des mœurs de la société. De plus, l'Ordre détermine les conditions de rémunération des experts-comptables stagiaires et vérifie systématiquement que leurs intérêts ne sont pas bafoués. Enfin, cette instance ordinale supérieure est également titulaire d'une mission à l'échelle internationale puisqu'elle a le devoir de participer aux congrès professionnels d'experts-comptables organisés à travers le monde pour faire entendre la voix de la France en matière comptable car cette discipline représente un véritable enjeu géopolitique.
