La relation entrepreneurs-experts comptable est basée sur la transparence, la sincérité et surtout, la confidentialité. Toutefois, les relations peuvent se détériorer pour une raison ou une autre. Comment faire dans ce cas ?
Le respect du délai de préavis
La loi a prévu des points concernant l'arrêt des services fournis par l'expert-comptable à ses employeurs. De ce fait, les conditions générales du règlement de l'Ordre des Experts-comptables prévoient un préavis de trois mois obligatoire avant la date de rupture.
Toutefois, cette condition n'est pas homogène et uniforme partout. En effet, certains contrats ou lettres de mission sont beaucoup plus contraignants, et avant de prendre la décision de renvoyer votre expert-comptable, il est conseillé de les consulter attentivement. Comme l'expert-comptable est un prestataire de services, rien n'empêche le donneur d'ordre de mettre fin au contrat.
Les différents cas de rupture du contrat
Si la rupture est réalisée dans le cadre d'un commun accord, il faut notifier la fin des missions qui lui ont été confiées, via un courrier avant la date de clôture des comptes. Mais à l'opposé, si la rupture du contrat se fait dans un cadre conflictuel, veillez à ce que vous soyez à jour concernant le règlement des honoraires du professionnel. Si ce n'est pas le cas, sachez que l'expert comptable peut exercer son droit de rétention : cela signifie qu'il a le pouvoir de refuser de vous transmettre les états comptables qu'il a réalisés.
Les pistes pratiques
Pour éviter ce genre de conflits, veillez à rechercher le professionnel dans l'annuaire expert comptable. Vous pouvez aussi privilégier la méthode du bouche à oreille, en demandant à vos collègues ou vos connaissances, des adresses utiles. Avec les progrès technologiques, vous disposez aussi d'Internet pour rechercher un comptable. Certains sites proposent des recherches en fonction de votre localisation géographique, ainsi qu'un devis estimatif des honoraires de l'expert-comptable.
