La télétransmission consiste à effectuer ses déclarations fiscales et sociales en ligne, sans se déplacer physiquement ou les transmettre par courrier, auprès des administrations concernées. Réservée actuellement aux entreprises selon certaines conditions, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises en 2015.
Comment s’effectue la télétransmission, quels en sont les avantages et que peut vous apporter votre expert-comptable en la matière ?
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Comment opérer la télétransmission de ses déclarations ?
D’une mise en œuvre assez simple, il est possible d’effectuer la télétransmission de ses déclarations de 4 manières. Opter pour l’une ou l’autre des méthodes, dépend du mode de traitement des données et du niveau d’équipement de l’entreprise en logiciel de gestion.
L’échange de formulaire informatisé
Cette solution peut se faire de deux façons : la saisie en ligne ou le partage de fichiers.
- Dans la saisie en ligne, l’opérateur se rend sur le site www.service-public.fr et renseigne manuellement les informations de déclaration. Il est utilisé par les entreprises qui n’ont pas de logiciels de gestion ou qui n’ont pas accès à une solution automatisée et sécurisée. Les principaux défauts de cette option sont des temps de traitement longs et un défaut de traçabilité de la déclaration.
- Quant au partage de fichier, il consiste à se soustraire de la saisie manuelle des informations en postant un fichier électronique généré par un logiciel de gestion, sous un format électronique qui est accepté par le portail de l’administration.
Echange de données informatisées
Elle va consister à passer par un prestataire habilité par l’administration qui va servir d’interface. Celui-ci va soit venir puiser dans le système informatique de l’entreprise, soit recevoir par messagerie de la part de l’entreprise, les données nécessaires à l’établissement des déclarations, afin de les formaliser comme il se doit et acheminer les déclarations à l’administration.
Le portail www.jedeclare.com mis en place par l’ordre des experts-comptables, est justement une interface de télétransmission de déclarations fiscales et sociales, à destination des entreprises et des experts-comptables qui effectuent cette mission pour le compte de leurs clients. D’un coût abordable (99 euros pour le traitement de 30 dossiers jusqu’à 450 euros pour 300 télédéclarations), l’usage de cette interface par le biais de votre expert-comptable, vous permet de bénéficier d’une traçabilité et d’une sécurité de vos transmissions, ainsi que de la compétence technique de votre conseil.
Les avantages de la télétransmission des déclarations
Les principaux avantages sont un gain de temps et de productivité, ainsi qu’une réduction des couts et délais, sans oublier le bénéfice sur le plan environnemental
La télétransmission des déclarations permet de réduire les coûts administratifs de gestion des déclarations. Elle rend possible l’automatisation, la traçabilité et la planification des déclarations. Sans oublier qu’elle supprime les interventions manuelles de ressaisie ainsi que la manipulation de fichiers, permettant ainsi d’optimiser les opérations et d’améliorer le contrôle d’exécution.
Enfin du point de vue écologique, l’économie de papier permet d’arrêter la déforestation, sans oublier les frais ultérieurs de destruction des déclarations papier.
Les déclarations que l’on peut faire par télétransmission
Déclarations sociales
- TVA,
- Liasse fiscale TDCF (Transfert de Données Fiscales et Comptables),
- Taxes et droits de douane.
Déclarations sociales
- Cotisations URSSAF et UNEDIC,
- Caisse de retraite (AGIRC - ARCCO),
- Prévoyance, Régime de retraite (CNAV)
- Caisse primaire d’Assurance Maladie (CNAMTS)
- Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)
- Déclaration Automatisée de Données Sociales Unifiée (DADS-U)
- Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ou Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
- Attestation Assedic du Régime Général (AERG)
- Déclaration d’Indemnités Journalières de Sécurité sociale (DSIJ)
